Conditions pour les membres

l’essentiel

Vous lisez ceci parce que vous avez acheté, ou vous apprêtez à acheter, l'accès à une communauté qu'un Créateur gère avec Subscriby. Le Créateur est le vendeur. Subscriby est le logiciel qui achemine votre paiement vers le compte du Créateur, vous ouvre la porte de la communauté, la garde ouverte tant que vous êtes à jour de paiement et la ferme quand vous ne l'êtes plus. Ces Conditions disent ce que Subscriby fait pour vous, ce qu'il ne fait pas et ce que nous attendons de vous. Ce que vous avez acheté relève des propres conditions du Créateur ; l'usage que le Créateur fait de Subscriby relève de nos Conditions d'utilisation.

Conditions pour les membres

Ces Conditions pour les membres (ci-après – les « Conditions ») s'appliquent à toute personne qui rejoint une communauté qu'un Créateur gère via Subscriby, y achète un accès ou y participe, que l'achat ait été fait sur le portail d'un Créateur, à l'intérieur d'une plateforme connectée ou avec un code d'accès. En rejoignant une telle communauté, vous acceptez ces Conditions, les propres conditions du Créateur là où il les publie, et les conditions de la plateforme où vit la communauté.

Nous désignons Envigo Innovations, LLC (adresse postale 2261 Market Street STE 86612, San Francisco, California, 94114, USA) par « Subscriby » ou « nous », la personne ou l'entreprise qui vend l'accès par « Créateur », vous par « Membre » ou « vous », l'endroit où vit une communauté (un canal, un groupe, un serveur) par la « plateforme », et la société de paiement qu'un Créateur connecte (un prestataire de cartes, un portefeuille, un prestataire régional ou crypto, ou la monnaie native d'une plateforme) par « Prestataire ».

Ces Conditions sont un document ouvert et public. La version en vigueur se trouve ici. Là où les propres conditions d'un Créateur et ces Conditions traitent du même point, les conditions du Créateur régissent votre achat et ces Conditions régissent votre usage de Subscriby.

Nos Services ne s'adressent pas aux enfants. Vous ne pouvez rejoindre une communauté gérée via Subscriby que si vous avez plus de 16 ans. Si vous êtes plus jeune, n'achetez pas d'accès et demandez à un parent ou un tuteur de contacter le Créateur.

Qui fait quoi

• Le Créateur

  Le Créateur fixe le prix, décrit ce que vous obtenez, fournit le contenu et la communauté, répond à vos questions, décide des remboursements et publie ses propres conditions et sa politique de confidentialité, liées depuis son portail. Le Créateur est responsable envers vous de ce qu'il vend, et c'est avec lui que vous contractez lorsque vous achetez.

• Subscriby

  Subscriby fournit au Créateur le logiciel : le portail où vous achetez, la page de paiement qui envoie votre argent au Prestataire du Créateur, l'invitation qui vous ouvre la communauté, les renouvellements, les rappels avant une expiration, le retrait quand l'accès prend fin, et l'historique de facturation que vous pouvez consulter dans le portail. Subscriby ne fournit aucun contenu, ne détient aucun argent et ne fait aucune promesse sur la communauté du Créateur. Nous surveillons toutefois les abus du service, et nous agissons sur signalement.

• La plateforme

  La communauté vit sur une plateforme qui n'est pas la nôtre. Ses conditions vous engagent quand vous la rejoignez, ses règles décident de ce qui peut y être publié, et elle peut retirer n'importe qui pour ses propres motifs. Subscriby ne peut pas rétablir un accès qu'une plateforme a retiré.

• Le Prestataire

  Votre paiement est encaissé par le Prestataire du Créateur selon les propres conditions du Prestataire, et il va sur le compte du Créateur chez lui. Les données de carte que vous saisissez sont traitées par le Prestataire ; Subscriby ne reçoit qu'une référence du paiement et son résultat.

Votre Compte

• Connexion

  Vous utilisez le portail d'un Créateur avec l'identité que vous avez déjà sur la plateforme où vit la communauté, ou avec une adresse e-mail. C'est par cette identité que la communauté vous reconnaît ; gardez-la en sécurité : quiconque la contrôle contrôle vos adhésions.

• Une personne par adhésion

  Une adhésion, un pass et un code d'accès sont destinés à une seule personne. Les liens d'invitation, les codes et les identifiants ne peuvent être partagés, vendus ni transmis ; une communauté qui les découvre partagés peut retirer toutes les personnes qui les ont utilisés, et le Créateur ne doit aucun remboursement pour cela.

• Informations exactes

  Le nom, l'identifiant et l'e-mail que vous donnez doivent être les vôtres et à jour. Un paiement effectué sous l'identité d'autrui, ou avec un moyen de paiement que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, peut être annulé et l'accès fermé.

• Partir

  Vous pouvez quitter une communauté à tout moment en annulant vos adhésions dans le portail et en quittant l'espace sur la plateforme. Pour faire supprimer les données que Subscriby détient sur vous, écrivez au Créateur ou à support@subscriby.net, comme le décrit la Politique de confidentialité.

Acheter un accès

• Ce que vous achetez

  Vous achetez l'accès à une communauté pour une période : une adhésion récurrente qui se renouvelle, une adhésion à vie, un pass qui s'ouvre pendant une fenêtre fixe, une série de telles fenêtres, ou un essai. Le forfait choisi, son prix, sa monnaie et sa durée sont affichés sur le portail avant que vous payiez, puis à nouveau dans votre historique de facturation.

• Renouvellement automatique

  Une adhésion récurrente se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix que le Créateur a fixé pour elle à ce moment-là, jusqu'à ce que vous l'annuliez dans le portail. Subscriby vous envoie un rappel avant un renouvellement et avant une expiration. Si un paiement de renouvellement échoue, le Prestataire peut le retenter ; l'accès dure jusqu'à la fin de la période payée et se rouvre quand un paiement aboutit.

• Essais

  Un essai vous donne accès pendant la période d'essai sans paiement. Lorsque le Créateur a configuré l'essai pour qu'il se convertisse en adhésion payante, le premier paiement est prélevé à la fin de l'essai sauf si vous annulez avant ; lorsqu'il ne se convertit pas, l'accès prend simplement fin.

• Monnaie native d'une plateforme

  Lorsque vous payez dans la monnaie propre d'une plateforme, les règles d'achat et de remboursement de cette plateforme s'appliquent en plus de ces Conditions, et Subscriby enregistre ce que la plateforme signale.

• Codes d’accès

  Un code d'accès est un accès que le Créateur accorde sans paiement via Subscriby, pour la période que porte le code. Ce n'est pas un achat auprès de Subscriby, et le Créateur peut le retirer en annulant l'adhésion qu'il a ouverte.

• Taxes

  Le Créateur est responsable de toute taxe sur ce qu'il vend. Lorsqu'une taxe est due et que le Créateur la collecte, elle est incluse dans le prix affiché ou indiquée séparément avant le paiement.

Annulation, remboursements et litiges

• Annulation

  Vous pouvez annuler une adhésion récurrente à tout moment dans le portail. L'annulation arrête le renouvellement suivant ; votre accès dure jusqu'à la fin de la période que vous avez payée, et aucune partie de cette période n'est remboursée par l'annulation.

• Remboursements

  Les remboursements relèvent de la décision du Créateur selon ses propres conditions de remboursement, parce que le Créateur est le vendeur et détient l'argent. Adressez-vous d'abord au Créateur, via les coordonnées de son portail ou le chat d'assistance du projet. Un remboursement intégral met fin à votre accès immédiatement ; un remboursement partiel le laisse en place. Subscriby ne peut pas rembourser un paiement qu'il n'a jamais reçu. Notre Politique de remboursement l'explique en détail.

• Litiges

  Si vous contestez un paiement auprès de votre banque ou de votre société de carte, le litige va au Prestataire du Créateur et c'est le Créateur qui y répond. Adressez-vous au Créateur avant de contester : une rétrofacturation faite à la place d'une demande de remboursement met fin à votre accès, peut coûter des frais au Créateur et peut l'amener à vous refuser à l'avenir.

• Retrait par le Créateur

  Un Créateur peut annuler votre adhésion ou vous retirer de la communauté selon ses propres règles. Qu'une partie de ce que vous avez payé vous revienne ou non se règle entre vous et le Créateur ; Subscriby enregistre le changement et ferme l'accès.

Votre conduite

Les règles propres à la communauté s'y appliquent. En plus de celles-ci, vous vous engagez à ne pas :

• Partager, revendre ou publier des liens d'invitation, des codes d'accès, des identifiants ou le contenu que vous avez payé pour voir.
• Contourner les contrôles d'accès : rejoindre après un retrait, utiliser une seconde identité pour conserver un accès que vous ne payez plus, ou exploiter un défaut du service.
• Harceler, menacer ou escroquer le Créateur ou d'autres Membres, ou usurper l'identité de l'un d'eux.
• Utiliser un moyen de paiement qui n'est pas le vôtre, ou annuler un paiement que vous avez sciemment effectué.
• Utiliser la communauté pour quoi que ce soit d'illégal là où vous êtes ou là où se trouve le Créateur.

Le Créateur et la plateforme peuvent retirer un Membre qui enfreint ces règles, et Subscriby peut suspendre l'accès d'un Membre à toutes les communautés gérées via lui pour abus du service, sans remboursement de ce qui a déjà été payé.

Vos données

• Ce que Subscriby détient

  Pour gérer vos adhésions, Subscriby traite l'identité avec laquelle vous vous connectez (son identifiant, votre nom d'utilisateur et votre nom affiché), l'e-mail que vous donnez, les références de vos paiements et leur résultat (jamais un numéro de carte complet), le statut et les dates de chaque adhésion, et les messages que vous envoyez au Créateur via le chat d'assistance. La Politique de confidentialité décrit comment ces données sont conservées, sécurisées et supprimées.

• Partagées avec le Créateur

  Le Créateur voit qui sont ses Membres, ce qu'ils ont acheté et quand cela se renouvelle ou prend fin, car il ne peut pas gérer la communauté autrement. Pour ces données, le Créateur est le responsable du traitement et Subscriby le sous-traitant ; la propre politique de confidentialité du Créateur, sur son portail, dit ce qu'il en fait. Subscriby ne vend pas vos données et ne les donne pas à d'autres Créateurs.

• Vos droits

  Vous pouvez consulter vos adhésions et vos paiements dans le portail à tout moment. Pour accéder au reste, le corriger ou le supprimer, ou pour vous opposer à un usage, écrivez au Créateur pour les données qu'il contrôle et à support@subscriby.net pour les données que Subscriby contrôle ; nous répondons dans le délai que permet la loi dont vous relevez.

Ce que nous ne pouvons pas promettre

Subscriby ne vérifie pas ce qu'un Créateur affirme, si le contenu correspond à la description, s'il est livré, si la communauté est légale là où vous êtes, ni si le Créateur est bien qui il prétend être. Achetez avec la prudence que vous auriez partout ailleurs en ligne : lisez les conditions du Créateur, commencez par le forfait le plus court, et posez vos questions au Créateur avant de payer si quelque chose n'est pas clair.

Si le compte d'un Créateur chez Subscriby est fermé, par lui ou par nous, les adhésions gérées via ce compte prennent fin et vous en êtes informé. Si une plateforme bannit le bot, le canal ou le compte du Créateur, celui-ci peut rétablir la communauté grâce aux outils de récupération de Subscriby et vous réadmettre ; s'il ne le fait pas, votre recours est auprès du Créateur.

Nous maintenons le service disponible avec un soin raisonnable, mais nous ne promettons pas qu'il soit exempt d'interruptions, et nous pouvons modifier ou retirer une fonctionnalité. Un paiement qui échoue à cause d'une interruption de notre côté n'est pas perdu : l'accès se rouvre quand il aboutit.

Signaler un Créateur

Si un Créateur a pris votre argent sans rien livrer, a vendu quelque chose qu'il n'avait pas le droit de vendre, mène une escroquerie ou une activité interdite, ou enfreint les règles de notre page Conformité, écrivez à support@subscriby.net avec le lien du portail, ce que vous avez acheté et ce qui s'est passé. Nous enquêtons sur chaque signalement, nous agissons sur ce que nous confirmons, jusqu'à la fermeture du compte du Créateur, et nous gardons le résultat confidentiel. Nous ne pouvons pas vous rembourser à la place du Créateur, mais un signalement confirmé pèse en votre faveur auprès de votre banque. Les plaintes pour atteinte au droit d'auteur suivent la procédure DMCA de la page Conformité.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Subscriby n'est pas responsable envers vous de ce qu'un Créateur vend, décrit, livre ou ne livre pas, de ce que fait une plateforme ou un Prestataire, du contenu publié par un Créateur ou un autre Membre, ni d'une perte résultant de vos relations avec un Créateur. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous avez payé via Subscriby au cours des douze mois précédant la réclamation.

Vous libérez Subscriby des réclamations nées d'une transaction ou d'un litige entre vous et un Créateur, sauf lorsque la réclamation résulte de notre manquement à ces Conditions ou de notre propre négligence. Rien dans ces Conditions ne vous prive des droits dont vous disposez en tant que consommateur au titre d'une loi à laquelle il ne peut être dérogé.

Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à mesure que nos Services évoluent. Si nous apportons des changements importants, nous publierons la nouvelle version sur le site Subscriby avant sa prise d'effet, et les Créateurs des communautés auxquelles vous appartenez en seront informés. Rester dans une communauté après la prise d'effet d'un changement vaut acceptation des Conditions modifiées.